HISTORIQUE

Institution débutante, les Conseils Consultatifs des Locataires répondent à la volonté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de promouvoir la participation des locataires sociaux au maintien et à l'amélioration de leur cadre de vie. Dans cette optique, ils constituent un nouvel outil de démocratie participative.

Les Conseils Consultatifs des Locataires trouvent leurs racines dans :

la fondation, dans les années 1920, des premières Sociétés Coopératives de Locataires (SCL) (*)
l'expérience britannique, au début des années 1970, en matière d'approche communautaire et participative, de régulation et de prévention des problèmes engendrés par la cohabitation de populations socialement ou culturellement différentes;
la création, en Wallonie, dès 1983, des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires
en 1993, un projet de modification du Code du Logement, concrétisé en 2000.

Le Code du Logement, lui aussi, a une longue histoire : il fallut une cinquantaine d'années pour qu'il soit mis au point. Le concept date de 1956 mais ce n'est qu'en 1971 qu'une loi l'institua ; cet outil législatif fut modifié à de nombreuses reprises, en fonction notamment des politiques des Exécutifs des différentes Régions. Après la création du Code flamand du Logement en 1997, suivi par son homologue wallon en 1998, la Région de Bruxelles-Capitale fut la dernière à se doter de son propre Code du Logement en 2003 (http://www.slrb.irisnet.be/slrb/FR/6/3.htm).

Le nouveau Code bruxellois du Logement reflète une tendance politique récente : ouverture vers une démocratie participative, par le biais notamment des Conseils Consultatifs des Locataires.

Les premières élections des Conseils Consultatifs des Locataires ont eu lieu le 31 janvier 2004. Le dépouillement des résultats a révélé un bilan encourageant : sur plus de 50.000 convocations individuelles envoyées, le taux de participation s'étale de 10% à 39%, selon les S.I.S.P. ; plus de 9000 voix se sont ainsi exprimées. Chacune de vingt-trois S.I.S.P. où les élections ont pu s'organiser dispose dorénavant d'un conseil consultatif des locataires.

Quelques statistiques :

Elections du 31 janvier 2004 : scrutin (Région Bruxelloise)
Elections du 31 janvier 2004 : Répartition des sièges (Région Bruxelloise)

(*) En Région de Bruxelles-Capitale, 10 SISP adoptèrent le statut de SCL. Il s'agit des sociétés : "La Cité Moderne", "Floréal", "Le Logis, "Les Foyers Collectifs", "Coopérative Brabançonne du Logement", "Germinal", "Messidor", "Le Home Familial Bruxellois", "Kapelleveld", et "Les Locataires Réunis"

acclo-rbc@cocolo-hmw.org