mission

Participation au conseil d'administration de la S.I.S.P. :

Conformément aux prescriptions de l'ordonnance du 22 décembre 2000, deux membres du CoCoLo sont invités en permanence au sein du Conseil d'Administration de L'Habitation Moderne. Ils disposent d'une voix non délibérative mais consultative et sont investis des droits et devoirs conférés aux administrateurs.
À ce titre, à la suite des élections du 31 janvier 2004, Monsieur Patrick Allaer, président, et Madame Nicole Warnier, secrétaire adjointe, ont été désignés pour représenter le CoCoLo.

Compétence d'avis :

Sauf dans les cas d'urgence justifiés par des circonstances exceptionnelles ou imprévisibles, L'Habitation Moderne devra demander l'avis préalable du CoCoLo dans les matières suivantes :

• les travaux de rénovation et d’aménagement d’immeubles, de leurs abords et de leur environnement (si le montant de ces travaux est supérieur à 62.500 euros hors TVA) ;
• la méthode de calcul des charges, leur décompte annuel, leur mode de répartition et le montant des provisions qui y ont trait ;
• l’adoption ou la modification de règlements d’ordre intérieur ;
• tout ce qui concerne les équipements collectifs de la société (ascenseurs, chaufferie, salles communautaires, plantations, plaines de jeux...)
• les animations sociales, culturelles et d'information.

L'avis rendu par le CoCoLo n'est pas contraignant mais la S.I.S.P. est tenue de communiquer sa décision et de motiver le fait qu'elle ne le prenne éventuellement pas en considération ou qu'elle l'adopte en partie seulement. À défaut de demande d'avis ou de non-motivation de la décision finale adoptée par le conseil d'administration de L'Habitation Moderne, le CoCoLo pourra introduire un recours qui sera examiné par le conseil d'administration de la S.L.R.B.

Le CoCoLo n'intervient pas dans les problèmes individuels ; il peut cependant introduire des avis sur des sujets d'intérêt général et touchant de près ou de loin la vie communautaire, afin qu'ils soient abordés par le conseil d'administration de la S.I.S.P. Dans ce cas toutefois, celle-ci n'est pas tenue de motiver sa position

Activités d'animation :

Le CoCoLo pourra, de sa propre initiative ou à la demande de L'Habitation Moderne, initier ou collaborer à des activités d'animation au sein des sites de logements sociaux.