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RAPPORTS

Dernière mise à jour: 09.09.2009

Quelques avis rendus par le CoCoLo-hmw à L'Habitation Moderne

Conformément à Article 75. § 1er de l'Ordonnance du 1er avril 2004 complétant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant sur le Code bruxellois du Logement :
"Le Conseil consultatif des locataires émet, d'initiative ou à la demande du conseil d'administration de la SISP, des avis sur toute question autre qu'à caractère individuel, relative aux compétences de ce dernier."

Réunions communes CoCoLo-H.M. - Comptes rendus