LOCATAIRES
COCOLO
Dernière mise à jour: 09.09.2009
Conformément à Article
75. § 1er
de
l'Ordonnance
du 1er avril
2004 complétant
l’ordonnance
du 17 juillet
2003 portant
sur le Code bruxellois
du Logement :
"Le
Conseil consultatif des locataires émet,
d'initiative ou à la demande
du conseil d'administration de la
SISP, des avis sur toute question
autre qu'à caractère
individuel, relative aux compétences
de ce dernier."