RÉUNION "Charges 2003" du 12/10/2004 (Quartier Andromède-Deux Maisons)

Lieu : Salle Communautaire Andromède

Étaient présents :

- pour L'Habitation Moderne : MM. J.J. RIFFLART, directeur général ; Ph. R. DEREPPE, administrateur-délégué ; D. WILLEMS, directeur financier.
- pour le CoCoLo : MM. P. ALLER, président ; Mmes M.C.GUERISSE, N. WARNIER, B. GETAY; MM. J. DE PREEZ, J. CARNAT, P. CLEMENT.
- les agents de proximité des quartiers Andromède et Deux Maisons : Mmes DELMARCHE, RIXHON, MICHON et LEMOINE.
- une quarantaine de locataires.

M. DEREPPE ouvre la séance à 18.10 h. Il insiste sur le fait que l'objet de la réunion concerne le relevé des charges 2003, récemment reçu, et non les problèmes personnels.

M. ALLAER souligne que cette réunion est une première et a lieu à l'initiative du CoCoLo. Elle est représentative du travail effectué par celui-ci.

M. RIFFLART précise que l’imputation des frais dans les charges locatives est effectuée sur une base légale, l’augmentation des charges étant du seul fait de l’augmentation de l’index. Il fait remarquer une nouveauté : le comparatif entre l'année concernée (2003) et l'année précédente (2002).

M. WILLEMS précise que les charges se rapportent bien à la période 2003 = année civile 2003. Il insiste sur leur réduction sensible et annonce que tous les remboursements seront effectués pour la fin du mois en cours.

M. ALLAER met l'accent, au nom du CoCoLo, sur les points suivants : scission des décomptes charges/chauffage - changement de la période d'envoi (septembre = rentrée scolaire) - clarté des décomptes - résultats clairs pour 2005 - un engagement conjoint du Cocolo et du Conseil d’administration de l’H.M.

Suit un "Questions - Réponses" entre locataires et H.M. (voir ci-dessous).

M. ALLAER souligne le travail à venir pour le CoCoLo en ce qui concerne les charges - des priorités sont définies pour la cellule "Charges" - les encombrants - le gardiennage en sous-sol - le relevé des calorimètres. Des réunions d’informations seront programmées sur l’imputation, le calcul, et la répartition des frais de chauffage ainsi que d’autres sujets tels que sécurité, plantations, agents de proximité…

La séance est levée à 20.15 h.

QUESTIONS - RÉPONSES DIVERSES

• Q : Quel est le délai des remboursements, alors que les paiements doivent être effectués dans les 8 jours ?
  R : pour la fin du mois d'envoi du relevé.
  Co : Le Conseil Consultatif regrette cette mesure et estime qu’il est peu social de demander un paiement sous huitaine ou plus simplement au grand comptant, alors que les remboursements (majoritaires) seront liquidés dans les 30 jours. L’H.M. n’a-t-elle pas oublié sa première vocation à savoir être sociale ?
  
• Q : Qu'en est-il de la possibilité d'étaler les paiements?
  R : il faut envoyer un courrier à l'H.M.
  
• Q : Comment se calculent les frais de chauffage en fonction des relevés effectués par ISTA ?
  R : L'H.M. communique les montants à la firme ISTA et lui fait entièrement confiance pour l'établissement des décomptes.
  Co : Peu ou pas d’explications valables ne sont données par la Direction ainsi que le personnel de L’H.M. ; le Cocolo organisera des réunions d’information sur ce sujet.
  
• Q : Qu'est-ce qui est inclus dans le poste "Gardiennage" ?
  R : la surveillance des ascenseurs, des chaufferies.
  Co : Malentendu entre M. Rifflart et les locataires : ceux-ci demandaient des explications sur les frais de gardiennage dans les sous-sol, c'est-à-dire Sécuritas, et non pas le personnel de proximité, car pour eux il s’agit toujours de leurs "concierges".
  
• Q : Qu'est-ce qui est inclus dans le poste "Agents de proximité" ?
  R : le travail effectué par Mmes Delmarche, Rixhon, Michon et Lemoine.
  
• Q : Certains locataires estiment que le travail effectué par Securitas-Gr4 (contrôle imputé aux risques d’incendie et non à la sécurité en général) est inutile.
  Co : Il est vrai que ce poste est très mal défini et coûte cher aux locataires (plus de 24.000 € ). Le Conseil étudiera, lors des concertations avec l'H.M., la possibilité de réduire, voire même de supprimer cette surveillance des sous-sols et de lui substituer d'autres moyens moins onéreux, tels que caméra, détecteur de fumée ....
  
• Q : À quand le remplacement du linoleum dans les couloirs ? (danger réel de chutes)
  R : prévu depuis 1999 mais l'H.M. n'est pas maître dans ce domaine.
  
• Q : Qu'en est-il des dégâts non identifiés (auteurs) ?
  R : neuf fois sur dix, l'H.M. se porte partie civile.
  Co : Le CoCoLo a malheureusement trouvé, dans les décomptes des charges, des frais d'interventions et de réparations inhérents à des dégâts dus au vandalisme. L'H.M. ne poursuit pas toujours... et elle dispose de trois types d'imputation : 1. Poursuivre et réclamer les dégâts, 2. Assurance immeuble (franchise imputée aux charges) et 3. Charges locatives.
  
• Q : Certains parlophones sont défectueux.
  
• Q : Problèmes de prévention sécurité dans les salles communautaires.
  R : la salle communautaire du 49 av. Andromède est louée par le J.J.Y. qui relève de l'Administration communale ; le local du centre commercial est géré par le service de prévention de la police (zone Montgomery). L'H.M.est un partenaire et intervient régulièrement auprès des responsables.
  
• Q : Présence abondante de calcaire dans les canalisations d'eau.
  R : Elle est due à l'absence d'adoucisseur.
  Co : L’adoucisseur n’agit que sur l’eau CHAUDE sanitaire et non pas sur l’eau froide ; celle de Woluwe est particulièrement chargée en calcaire.
  
• Q : Firmes extérieures : les locataires désirent que les travaux soient mieux surveillés.
  R : l'H.M. a ses propres ouvriers mais doit également sous-traiter avec des spécialistes (ex. firme Michielsen) ; les tarifs sont fixés à l'avance et ces firmes sont sous contrat.
  
• Q : Vannes thermostatiques.
  R : elles ne sont installées que dans les maisons individuelles.
  Co : Une étude est en cours au sein de l’H.M. Peut-être lors des futurs travaux de concertation entre le CoCoLo et l’H.M. sera-t-il proposé une nouvelle disposition de "pilotage"des chaufferies, permettant alors le placement de vannes thermostatiques dans les appartements.
  
• Q : Pourquoi les locaux "poubelles" sont-ils éclairés en permanence ?
  R : ce n'est pas le cas : il y a des contacts sur les portes.
  
• Q : Pourquoi un éclairage permanent des sous-sols ?
  R : nécessaire pour éviter ou diminuer le vandalisme et les accidents.
  Co : Celui-ci est totalement pris en charge par les locataires, mais la bonne sécurité qu’il engendre compense son faible coût
  
• Q : Qu'en est-il de la surveillance des dépôts de détritus et d'encombrants ?
  R : Bruxelles-Propreté n'accepte pas de collectiviser l'enlèvement des encombrants par locataire ; chaque locataire a droit à 2 m³ par an, sauf dans le cas d’une collectivité. La surveillance est exercée par le civisme des locataires.
  Co : Une priorité est donnée au problème des encombrants. Des échanges en cellule de charges seront programmées dans les semaines à venir. Le poste "encombrants" résulte de frais inhérents à la centralisation des encombrants dans des sites bien précis et non au coût payé à la Région. D’ailleurs, celui-ci ne représente que 17% du coût total des charges du poste "encombrants".
  
• Q : Où en est-on dans le placement des caméras de surveillance ?
  R : des caméras non visibles et pivotantes vont être placées dans les garages du quartier Galaxies et reliées en permanence à une firme spécialisée.
  Co : : L’H.M. a reçu de la Commune une somme d’argent dans le cadre de la prévention et de la sécurisation des sites ; celle-ci doit être dépensée soit en caméras soit en fermeture des garages.
  
• Q : Qui est chargé de l'entretien des espaces verts ?
  R : en droit, l'Administration communale devrait effectuer l'entretien ; en fait, elle ne le fait pas. L'H.M. n'obtient pas satisfaction malgré ses rappels.
  Co : Seules les plantations le long des voiries sont à charge directe de la Commune. Des pourparlers ont été entamés, à différentes périodes et sous différentes directions, sans succès, auprès des échevins concernés. La Commune ne désire pas prendre actuellement en charge les plantations des diverses cités de logements sociaux.
  
• Q : Qui doit enlever les voitures ventouses sans plaques ?
  R : l'H.M. s'en charge ; ces voitures doivent être signalées aux agents de proximité.
  Co : Attention, les frais inhérents au remorquage, s'ils ne sont pas pris en charge par le dépanneur, seront automatiquement imputés aux locataires.
  
• Q : Qu'en est-il de l'entretien général du complexe Galaxies ?
  R : la réfection de l'ensemble des abords et allées du quartier est prévue par l'H.M. Pour les dégâts occasionnés, il y a lieu de faire une déclaration de sinistre à l'H.M. qui est couverte par une assurance. Un ravalement des façades des immeubles est également prévu.
  Co : Il faut faire la distinction entre un sinistre et du vandalisme. L’ensemble des dégâts occasionnés aux parties communes ne peut pas être imputé seulement à des sinistres, au risque de voir les primes d’assurance augmenter, ces dégâts étant partiellement à charge des locataires.