Le Vif-Express - 1er juillet 2005

GRANDE-BRETAGNE

Incivilités : La méthode forte

Interdictions de portables, de sorties, de fréquentations ... Pour lutter contre les comportements « antisociaux », les juges d'outre-Manche disposent d'un arsenal juridique unique en Europe. Le système connaît un succès croissant. Malgré des dérapages..

Encadrée par deux policemen, LeslyPulman, mère de famille de 49 ans, regarde la télévision, sur le canapé en cuir beige du salon de sa maison de New Moston, un quartier middle class de la banlieue de Manchester. Sur l'écran s'affiche une image statique en noir et blanc de la rue d'en face, éclairée par le halo des réverbères. Cette nuit, des voyous ont crevé les pneus d'une quinzaine de voitures dans le quartier. Dont celle de Lesly, garée devant sa porte, juste sous l'objectif de la caméra de surveillance qu'elle a récemment fait installer. Les bobbies sont venus visionner la cassette pour identifier les coupables. « Les voilà! » s'écrie le trio en choeur. Des silhouettes de jeunes en survêtement passent furtivement sur l'écran. L'un d'eux se penche sur la Clio avec un couteau avant de disparaître.

« Ce ne sont pas des gamins du coin, je les connais tous, assure la maîtresse de maison, en débardeur fluo, qui prend pourtant les choses avec philosophie. Cet incident est exceptionnel: c'est sans commune mesure avec l'enfer que nous vivions auparavant. » Musique à fond toute la nuit, passants agressés, drogue et rodéos: pendant deux ans, une bande de loubards a semé la terreur dans le quartier. « Ils habitaient avec leurs parents toxicomanes dans un squat, tout près d'ici, se souvient-elle. Les gens n'osaient plus sortir de chez eux. Finalement les juges leur ont collé des "arrêtés de comportement antisocial". Ils ont fini par déménager. On a retrouvé la tranquillité, enfin, presque. »

Considérés comme l'arme ultime contre les incivilités, les ''Antisocial Behaviour Orders'' (Asbo) ont été imaginés en 2003 par le gouvernement de Tony Blair. TI s'agit de condamnations prononcées par des juges civils à la demande des institutions locales - municipalité, école, organisme HLM - qui sanctionnent des actes à la limite de la délinquance: graffiti, larcins, tapage nocturne, dégradations ... Ces mesures peuvent être prises contre toute personne âgée de plus de 10 ans, accusée d' " inquiéter, tracasser ou harceler " son entourage : une définition très large. Elles se traduisent par une suite d'injonctions ou de règles spécifiquement adaptées au cas de l'accusé: interdiction de fréquenter tel lieu, de sortir après une certaine heure, d'écouter de la musique trop fort, de proférer des injures, d'utiliser un téléphone portable, de recevoir plus de deux personnes chez soi ... Le non-respect de ces arrêtés est passible de deux à cinq ans de prison. La loi comporte également une disposition baptisée « Name and Shame Il (nommer et faire honte), qui autorise la publication des noms et des photos des condamnés dans la presse locale ou sur des affiches. Comme ce dépliant en couleurs distribué par la mairie, qui traîne sur la table du salon de Lesly. « Ce jeune homme est interdit de séjour à New Moston, peut-on lire sous la photo d'un certain Ryan Schofield, 17 ans. Si vous le voyez dans les parages, appelez la police. » Brian est accusé « d'avoir roulé à moto sur le trottoir, commis des vols dans les jardins privés et tenu des propos injurieux ». Condamné à un Asbo, il lui est interdit, pendant deux ans: 1. D'avoir un langage insultant et d'intimider les gens. 2. De se réunir avec plus de trois personnes dans un lieu public. 3. De monter dans un quelconque véhicule, excepté les transports publics, les taxis ... et les voitures de police.

"Souvent les accusations sont fondÉes sur des dÉnonciations anonymes, voire de simples rumeurs"

Plébiscitées par les politiciens comme par les sondages, ces injonctions se multiplient dans tout le Royaume-Uni, où leur nombre a doublé depuis deux ans - plus de 3 000 aujourd'hui. Avec de grandes disparités régionales: elles sont pratiquement ignorées dans certaines villes et distribuées à tour de bras dans d'autres. Comme à Manchester, qualifiée par les médias britanniques de « capitale mondiale des Asbo », où plus d'un quart des condamnations sont prononcées. La cité industrielle se remet lentement de la crise des années 1980. Confrontée à un taux de délinquance particulièrement élevé, la municipalité dirigée par une majorité travailliste a décidé de déclarer la guerre aux sauvageons.

Dans le hall d'entrée de la mairie, où trônent les statues de notables locaux, un livre de plaintes est à la disposition des victimes d'incivilités, qui peuvent y inscrire leur témoignage. « Ce n'est pas une politique de droite, c'est une mesure sociale que j'assune totalement, déclare Eddy Newman, conseiller municipal chargé de la sécurité. La plupart des gens qui vivent dans les quartiers populaires n'ont pas les moyens de s'installer ailleurs: ce sont eux qu'il faut protéger. La toute petite minorité qui ne respecte pas ses voisins doit savoir qu'elle n'a plus le pouvoir. » La ville dépense chaque année plus de 3 millions d'euros pour lutter contre les "comportements _antisociaux". La criminalité globale est en baisse, mais les statistiques ne comptabilisent pas les incivilités, et il n'existe aucune étude sur l'impact réel des arrêtés. « On ne va pas régler ce problème en un jour, explique Newrrnan, car nous revenons de loin. »

Au palais de justice de Manchester, les Asbo tombent comme à Gravelotte: une dizaine sont prononcés chaque semaine. Au quatrième étage, chambre 18, dans une petite salle dépouillée, un juge et ses deux assesseurs écoutent la représentante de la mairie requérir un arrêté contre un gamin de 12 ans, assis là, accompagné de sa mère. Le blondinet en blouson à l'effigie de Manchester United, n'en mène pas large. TI est accusé d'avoir jeté des pétards dans des boîtes à lettres, séché l'école et insulté des passants. « Madame, vous ne savez pas tenir votre fils, morigène le juge. Ce genre de comportement n'est pas tolérable pour les citoyens de cette ville. L'avocats'interpose :« Ce n'est pas sa faute, cet enfant est un peu déstabilisé car son père est malade. » Peu ému par l'argument le magistrat tranche: interdiction de posséder des pétards et couvre-feu à partir de 19 heures. «Si vous enfreignez cet ordre, vous serez immécliatement incarcéré», rappelle-t- il au gamin qui regarde ses chaussures.

Une justice expÉditive

Les juges civils sont impitoyables : 97 % des demandes d'Asbo sont accordées, selon les statistiques du ministère de l'Intérieur. « Ce sont des affaires très difficiles à défendre, explique Andrew Kheog, un jeune avocat spécialisé dans la défense de la petite déIinquance.Lesaccusationssont souvent fondées sur des dénonciations anonymes, voire de simples rumeurs. Il n'y a pas de témoins, pas de véritable confrontation, déplore-t-il. C'est ce que j'appelle une justice expéditive. Beaucoup de mes clients ont davantage besoin d'être aidés que punis.»

Utilisés à tout propos, les arrêtés de comportement antisocial ne visent plus seulement les sauvageons, mais aussi les mendiants, les malades mentaux, les SDE les prostituées, les alcooliques ou les conducteurs acariâtres. Certaines injonctions apparaissent surréalistes ou kafkaïennes. A Bath, une jeune femme de 23 ans qui avait tenté plusieurs fois de se suicider s'est vu interdire toute promenade à proximité des rivières, des ponts et des rails de chemin de fer. Un malade mental de Teesside surpris à sniffer de l'essence n'a plus le droit d'approcher des stations-service. Une habitante de Kilbride a été dénoncée et condamnée parce qu'elle sortait dans son jardin en sous-vêtements.

«On criminalise des comportements marginaux qui ne relèvent pas normalement de la justice, s'indigne l'avocat londonien Matt Foot, porte-parole d'Asbo Concern, une coalition regroupant une vingtaine d'associations et de syndicats qui s'est formée en mars dernier pour protester contre les dérives de la loi. Aujourd'hui, des injures ou des graffitis peuvent être punis de prison ferme ! Ce système est dangereux pour les libertés publiques, et de plus inefficace: près de la moitié des condamnations ne sont pas respectées et moins de 30 % de ceux qui les enfreignent vont réellement en prison. » Un avis partagé par Norman Dickinson, l'un des deux policiers en visite chez Lesly Pulman : « Beaucoup de petits caïds se fichent éperdument des Asbo, et pour certains c'est même un titre de gloire, affirme-t-il, désabusé. On a beau les menacer, ça ne sert à rien: ils n'ont pas peur de la prison. » En fait, cette mesure implique pour les forces de l'ordre un surcroît de travail. Elles sont désormais tenues de répondre à toutes les plaintes, même les plus minimes, auparavant impossibles à punir et donc ignorées. « Le vrai problème, c'est que les gens harcelés par les voyous sont encore très réticents à se manifester, par peur des représailles », estime pour sa part Lesly Pulman, surnommée la « pasionaria des Asbo ». Après avoir mené la révolte contre les hooligans de son quartier, elle a créé l'an dernier une association, appuyée par la mairie, pour inciter les victimes d'incivilités à témoigner. Elle a même reçu un prix pour son courage et rencontré le Premier ministre en personne lors d'un colloque sur l'insécurité à Londres.

Le gouvemement prévoit de renforcer la législation afin de pouvoir prononcer des Asbo non plus seulement contre les auteurs d'incivilités, mais aussi contre leurs parents.

Gilbert Charles